Fonds d’investissements

Notre cabinet dispose d’un spécialiste en matière de constitution de fonds d’investissement alternatifs, les structures les plus connues étant le Fonds d’investissement spécialisé (FIS ou SIF en anglais) et le Fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR).

Ces structures sont utilisées par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en vue d’implémenter de multiples stratégies d’investissement dans des domaines très variés comme l’immobilier, le private equity, les classes d’actifs alternatifs comme les voitures de collection, voire des chevaux de saut de compétition, etc …

Notre spécialiste en fonds d’investissement a constitué et obtenu auprès de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) l’agrément pour plusieurs Fonds d’investissement spécialisés (FIS).

Il vous accompagne à chaque étape de la constitution du fonds d’investissement :

• Analyse de la stratégie d’investissement, screening de l’expérience des promoteurs, ceci dans l’optique de l’agrément d’un Fonds d’investissement spécialisé (FIS) auprès de la CSSF.
• Conseils sur la meilleure structuration possible du fonds d’investissement :
  ◦ Fonds sous forme de société anonyme (S.A.) ou société à responsabilité limitée (S.à r.l.) ?
  ◦ Fonds sous forme de société en commandite par actions (S.C.A.) avec un General Partner ?
• Rédaction complète de la stratégie d’investissement à travers un Issuing document que nous faisons approuver par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
• Négociations menées avec la CSSF à compter de la demande d’agrément jusqu’à la décision finale de la Commission.
• Analyse des risques : un point crucial et un avantage déterminant qu’offre notre cabinet est l’analyse des risques et la rédaction du document Risk Management Process, obligatoire pour tous les fonds d’investissement (FIS) et toujours requis par la Commission lors de la demande d’agrément d’un fonds d’investissement spécialisé (FIS).
• Négociations avec les tierces parties, comme l’administrateur du fonds, le gérant alternatif en cas de délégation de la gestion, l’auditeur et la banque dépositaire.

Les négociations que nous menons pour nos clients ont pour but de leur assurer le meilleur service possible avec des coûts les plus compétitifs.

Là encore, notre expérience en la matière nous permet d’orienter nos clients vers les meilleurs prestataires de services de la place et de conclure des contrats de services avantageux pour eux.

Nous apportons un suivi juridique tout au long de la vie des fonds d’investissement pour s’assurer de leur constante conformité avec les nouvelles lois et règlementations.

Nous mettons un point d’honneur à fournir information et conseil à nos clients quant aux obligations règlementaires au niveau des fonds (AIFMD, Mifid II et suivants) et à la protection des investisseurs.

Notre équipe vous accompagnera dans la rédaction de clauses au regard de la réglementation en vigueur et en conformité avec les règles applicables en matière de protection des données (RGPD).

Nous sommes également en mesure de proposer un directeur siégeant au board du fonds en étant responsable de la compliance et du risk management.

Nous traitons bien entendu toutes les questions relatives au KYC à effectuer sur les investisseurs, les obligations légales en matière d’AML/FT et nous rendons fermement attentifs les promoteurs et gérants de fonds d’investissement au strict respect des obligations légales et réglementaires. Ceci englobe aussi l’obligation pour les GFIA (Gérant de Fonds d’Investissement Alternatifs) de délivrer des rapports de gestion en temps et en heure auprès de la CSSF et nous les assistons dans la rédaction de leur rapport d’activité.

Nous vous assistons dans la constitution d’un dossier complet d’agrément auprès de la CSSF pour les promoteurs souhaitant créer une société de gestion pour gérer des fonds d’investissement.

Notre cabinet dispose d’une expertise unique en la matière, car notre spécialiste en structuration de fonds a obtenu l’agrément de la CSSF pour la création d’une société de gestion de fortunes et a l’expérience de la négociation avec la Commission pour la création d’une société de gestion agréée en tant que Gérant de fonds d’investissement alternatifs (GFIA).

Nous analysons avec les fondateurs la faisabilité du projet, en passant au crible l’expérience professionnelle, l’honorabilité, les responsabilités exercées à un haut niveau de responsabilités, la capacité pour les promoteurs du projet de lancer des fonds d’investissement alternatifs attirant un nombre suffisant d’investisseurs avertis.

Nous soumettons un projet complet de création d’un GFIA auprès de la Commission qui réponde à toutes les exigences légales et règlementaires, en matière de luttre contre le blanchiment, la compliance, l’éthique professionnelle, ce à travers différentes chartes que nous rédigeons pour le compte des promoteurs.

Nous rédigeons et soumettons à l’approbation de la CSSF les «Issuing document» pour chaque fonds alternatif que les promoteurs de la société de gestion souhaitent mettre sur le marché.

Nous négocions pour les promoteurs la meilleure tarification possible auprès des prestataires externes pour les fonds d’investissement : banque dépositaire, administrateur de fonds, auditeur externe …

Ceci n’est qu’un bref aperçu de la palette de services très complets que nous offrons aux gérants de fonds d’investissement alternatifs, qui connaît le taux de croissance le plus important sur la place de Luxembourg, qui est un acteur majeur en matière de fonds d’investissement.

À noter, d’un point de vue pratique, lors de la création d’un fonds d’investissement, comme le FIS ou le FIAR, il est crucial de bien choisir la structure juridique.

Ainsi, le fonds lui-même peut être constitué sous forme de société en commandite par actions (SCA) elle-même ayant pour gérant un associé commandité (General Partner) constitué sous forme de S.à.r.l., et des investisseurs souscrivant aux parts du fonds.

Lorsqu’il y a un nombre limité d’investisseurs voulant participer à un projet d’investissement défini, une solution souple est la création d’une société en commandite spéciale (SCSp), récente création dont le fonctionnement est proche de la société en commandite simple.

La SCSp est inspirée des “limited partnership” bien connus dans le monde anglo-saxon et constitue un véhicule d’investissement adapté aussi bien aux fonds d’investissements qu’à un groupe restreint de personnes privées.

La SCSp est une société commerciale. La principale différence de la SCSp avec la SCS consiste dans son absence de personnalité morale.